Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Condition d’UTILISATEUR

En accédant ou utilisant le site internet www.cotsiclaret.com, l’UTILISATEUR est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, sans préjudice de l'application des éventuelles conditions particulières accordées, qui auront force obligatoire pour les deux parties.

2. Condition de PROPRIÉTAIRE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous communiquons directement et gratuitement aux UTILISATEURS du site internet www.cotsiclaret.com les informations suivantes concernant le PROPRIÉTAIRE du domaine:

1. Nom et dénomination sociale : Construcciones Cots y Claret SL
2. Siège social : Carrer Sant Fruitós, 4, 08242 Manresa
3. Courriel : cotsiclaret@cotsiclaret.com
4. Numéro d’immatriculation : B08136905
5. Inscrite au registre de commerce de Barcelone, Page 2552, Feuillet 172, Tome 1665, Livre 119

3. Objet

À travers le site internet www.cotsiclaret.com, son PROPRIÉTAIRE, identifié ci-dessus, fournit aux UTILISATEURS l'accès à l’information et l’utilisation de différents services mis à disposition à la fois par le PROPRIÉTAIRE et des tiers.

4. Conditions d’utilisation

L'accès au site internet sera gratuit, sans préjudice que l’un des services disponibles soit payant.
- L’UTILISATEUR assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
- Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs devront obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs, lesquels seront responsables des actes commis par les mineurs à leur charge.
- L’UTILISATEUR s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation des contenus et services proposés sur www.cotsiclaret.com, en s'abstenant de les utiliser à des fins illicites ou contraires aux intérêts de tiers, allant à l’encontre des droits humains ou susceptibles d’endommager les systèmes du site internet ou de ses fournisseurs ou tiers.
- Le PROPRIÉTAIRE dispose de l’infrastructure nécessaire pour éviter tout dommage dérivant de la présence de virus informatiques. Toutefois, il ne sera pas tenu pour responsable des éventuels dommages ou erreurs, dus à la présence de virus, dont pourra souffrir le système informatique de l’UTILISATEUR lorsque celui-ci accède ou utilise le site internet..
- La société Construcciones Cots y Claret SL se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements sur son site internet, à savoir supprimer, ajouter ou modifier des contenus ou des services, y compris leur apparence.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site internet www.cotsiclaret.com appartiennent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers. Par conséquent, l’accès et l’utilisation du site internet et/ou des services ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle à l’UTILISATEUR.

Par ailleurs, les contenus sont la propriété intellectuelle du PROPRIÉTAIRE ou de tiers et ne peuvent être cédés à l’UTILISATEUR, qui bénéficie d’un droit d’utilisation du site et de ses services dans le cadre du strict respect des présentes conditions.

Cette clause comprend à titre indicatif et de manière non limitative : images, fichiers audio, fichiers vidéo, logiciel, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

Conformément aux dispositions du RDL 1/1996, du 12 avril 1996, qui approuve le texte codifié de la loi relative à la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, communication publique et mise à disposition des contenus du présent site internet, en tout ou en partie, sont interdites à des fins commerciales sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE, quel que soit le support et le moyen technique utilisé.

L’UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur www.cotsiclaret.com.

6. Protection des données à caractère personnel

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’enregistrer dans un fichier de données à caractère personnel toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR, conformément à la LO 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la Protection des données à caractère personnel, et au RD 1720/2007, du 21 décembre 2007, qui approuve le règlement développant la loi mentionnée plus haut.

La finalité de ce fichier sera directement liée à l'activité de la société.

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d’opposition en envoyant un e-mail à cotsiclaret@cotsiclaret.com en faisant mention de la référence LOPD.

7. Réseaux sociaux

La société Construcciones Cots y Claret SL est présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes prenant contact avec le PROPRIÉTAIRE à travers ces canaux de communication, que ce soit pour s'abonner à la newsletter ou à d'autres fins, sera régi par les présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice des conditions spécifiques inhérentes au réseau correspondant.

Le PROPRIÉTAIRE traitera les données de l’UTILISATEUR aux fins d'administrer correctement sa présence sur le réseau social correspondant, l’informer d'activités, de produits ou de services du PROPRIÉTAIRE, ou de tiers susceptibles d’être en lien avec son activité, ainsi qu’à toute autre finalité autorisée par le règlement des réseaux sociaux.

8. Exclusion de garanties et responsabilité

Les contenus offerts par le site internet www.cotsiclaret.com revêtent un caractère purement informatif. L’information contenue ne donne droit à aucun service concret et, par conséquent, son utilisation relève de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.

Le PROPRIÉTAIRE ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans les informations fournies, ni de l’application ou utilisation faites des informations.

De même, www.cotsiclaret.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature subis lors de l’accès ou l’utilisation du site, citant à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site, transmission de virus ou de programmes nuisibles dans les contenus, malgré le fait d'avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

9. Liens

Dans le cas où www.cotsiclaret.com contienne des liens vers d'autres sites internet, la société Construcciones Cots y Claret SL n’exercera aucun contrôle sur ces liens ou contenus. Le PROPRIÉTAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus d’un lien appartenant à un site externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité et la validité des matériels ou informations contenues dans ces liens ou d’autres sites internet. De la même manière, les liens externes n’impliqueront aucun type d’association, fusion ou participation avec les sociétés connectées.

10. Validité et modifications des conditions générales d’utilisation

Ces conditions restent valables indéfiniment, sans préjudice d’être modifiées à tout moment par le PROPRIÉTAIRE, puis dûment publiées sur le site internet.

11. Juridiction et droit applicable

Les relations entre l’UTILISATEUR et le PROPRIÉTAIRE seront régies conformément au droit national applicable et seront soumises aux tribunaux de Manresa.